MODELE DE CLAUSE COMPROMISSOIRE DESIGNANT L'I.E.M.A.
- m.roux06400
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" Tout différent ou litige relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du présent contrat, et plus généralement à toute question s'y apportant, sera tranché par voie d'arbitrage conformément au règlement d'arbitrage de l'Institut euroméditerranéen de médiation et d'arbitrage (I.E.M.A.), dans le siège est Nice 20 boulevard Carabacel.
L'arbitrage sera conduit par un ou trois arbitres nommes conformément Audi règlement consultable sur son site : arbitrage-euromed.com "
Tél. : 04.93.13.74.00 - 04.93.13.20.69 .