INDEPENDANCE ET IMPARTIALITE DE L'ARBITRE ... TOUJOURS ET ENCORE

INDEPENDANCE ET IMPARTIALITE DE L'ARBITRE ...TOUJOURS ET ENCORE

Par cinq arrêts rendus récemment par la Cour de cassation, celle-ci réaffirme son contrôle sur la mission de l' arbitre et la contradiction.

Par ces décisions, il a été notamment relevé qu'il " est offert au tribunal arbitral une marge de manœuvre de plus en plus grande, au prix d'un appauvrissement de la distinction entre ce qui relève des faits, des moyens de droit et des demandes " .

D'une part, le défaut de révélation des circonstances de nature à faire naître un doute raisonnable aux yeux des parties sur l'indépendance et l'impartialité de l'arbitre.

Ensuite, sur les circonstances qui, indépendamment de toute défaillance dans la révélation, font naître un doute raisonnable, aux yeux de parties, sur l'indépendance et l'impartialité de l'arbitre.

Autrement, le contentieux de l'indépendance et de l'impartialité de l'arbitre n'est pas réductible à la seule révélation. Il est noté à cet égard que cette situation ne présente rien d'anormal car ... " la révélation se focalise principalement sur les liens entretenus. Or, le défaut d'impartialité peut résulter d'autre chose, comme des préjugés ou des a priori ".

Il sera rappelé pour terminer que la seule voie de recours désormais ouverte à l'encontre des sentence arbitrales, sauf exception par la volonté des parties, est le recours en annulation dans les motifs limitativement énumérés par les textes.

A méditer ...

Voir notamment :

Civ. 1 21 janvier 2026 (deux arrêts), n°24-16.719 et n° 24-21.804

Civ. 1 11 février 2026 (deux arrêts) n° 24- 13.744 et 24-18.329

Civ. 1 11 mars 2026, n° 24-21.112