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Nos actualités
ECLAIRAGE DE LA COUR DE CASSATION SUR L'INDEPENDANCE ET L'IMPARTIALITE DE L'ARBITRE
Par un arrêt rendu le 7 juin 2023 ( pourvoi n° 21-24.968 ), l a première chambre civile de la Cour de cassation nous précise deux points...
15 avr.
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INTERPRETATION D'UNE CLAUSE D'ARBITRAGE
La clause qui prévoit que la procédure d'arbitrage sera conduite selon les règles et procédures de la CCI ou de la CNUDCI manifeste la...
8 janv.
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ASSEMBLEE GENERALE DECENTRALISEE ET COLLOQUE TENUS A NICE PAR LA FEDERATION DES CES CENTRES D'ARBITRAGE LES 11 er 12 OCTOBRE 2024
A l'initiative de la Fédération des centres d'arbitrage, s'est tenue à Nice une conférence organisée par l'Institut européen de médiation...
8 nov. 2024
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OPPOSABILITE DE LA CLAUSE COMPROMISSOIRE AU TIERS
Bien que l'arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 3 juillet 2024 ne traite pas en soi de l'arbitrage, sa...
10 oct. 2024
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La chambre commerciale internationale de la cour d'appel de Paris exclusivement compétente pour connaître des recours exercés en matière d'arbitrage international.
On sait que l'arbitrage international est défini par l'article 1504 du code de procédure civile qui dispose que : " Est international...
1 oct. 2024
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STATUT DE L'ARBITRE
Question délicate répondant cependant à des critères objectifs dégagés par le Cour de cassation. Concernant notamment l'indépendance et...
20 sept. 2024
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Conférence : L'arbitrage, justice incontournable du 21ème siècle ?
Le vendredi 11 octobre 2024 de 14h30 à 17h00 Lieu Chambre du Commerce et de l’Industrie des Alpes-maritimes 20 Boulevard Carabacel 06000...
29 juil. 2024
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Un nouveau site internet pour l'IEMA
L'Institut Euro-Méditerranéen de Médiation et d’Arbitrage (IEMA) vous annonce le lancement de son tout nouveau site internet. Conçu pour...
29 juil. 2024
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