ARBITRAGE INSTITUTIONNEL ou ARBITRAGE AD HOC ?
- m.roux06400
- 26 mai
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L'arbitrage, qu'il soit institutionnel ou ad hoc, répond aux mêmes règles que celles posées notamment par le code de procédure civile.
Il sera rappelé que la procédure d'arbitrage, en arbitrage institutionnel, est organisée et suivie par un centre d'arbitrage et ce, aux termes d'un règlement d'arbitrage auquel les parties adhèrent par le choix qu'elles ont fait dans la clause compromissoire ou le compromis d'arbitrage.
En arbitrage ad hoc, ce sont les parties ou plutôt les arbitres désignés qui règleront,, avec les parties, la procédure par un acte de mission ou ordonnances de procédure.
L'avantage selon nous va l'arbitrage institutionnel qui envisage et prévoit par son règlement différentes éventualités.
Mais les cas peuvent être très différents, les circonstances de fait commandant alors le choix des parties dans la clause compromissoire ou la compromis d'arbitrage.
A notre sens aussi l'arbitrage institutionnel présente un avantage indéniable concernant la composition du tribunal arbitral, point qui présente souvent, trop souvent, des difficultés qui sont alors réglées par l'organisme chargé de la procédure d'arbitrage.
Michel ROUX
Mais alors où peut-être l'avantage d'un arbitrage institutionnel?