REFORME DU DROIT FRANCAIS DE L'ARBITRAGE
- il y a 1 jour
- 1 min de lecture
Après le dépôt du rapport et des 40 propositions de réforme du droit français de l'arbitrage par le groupe de travail co-présidé par François ANCEL et Thomas CLAY, un premier projet de décret a été publié en novembre 2025, ouvert à la discussion jusu'n janvier 2026.
Ce premier projet de réforme faisant, suivant l'expression consacrée, consensus auprès des praticiens de l'arbitrage.
Souplesse, moins de formalisme telles sont les idées directrices de ce premier jet. Role renforcé du juge d'appui, clause compromissoire étendue, développement de la dématérialisation ...et surtout, peut-être, renforcement à l'international de la Place de Paris par rapport à cell de Singapour ou celle de Londres.
Affaire à suivre ...